Légal

Confidentialité de l'application Odelta

1. Ce qu'est Odelta et à qui s'applique cette politique

Odelta est l'application avec laquelle les groupements de bénévoles de Protection civile organisent leurs services : dispositifs préventifs, gardes, formations, activations urgentes, compte rendu de service et communication avec leurs bénévoles. Lorsque le groupement intervient dans une urgence coordonnée depuis un poste de commandement, Odelta dispose aussi d'un mode urgence. Elle est développée par Osprean Technologies, S.L. (« Osprean ») et fait partie de la plateforme Comacon. Cette politique explique quelles données l'application traite, pourquoi, et ce que vous pouvez faire. Elle s'applique à l'application iOS et Android et à la partie bénévolat de Comacon utilisée par la coordination sur ordinateur.

Le site osprean.com dispose de sa propre politique de confidentialité.

2. Qui est responsable de vos données

Votre groupement ou organisme. Le groupement de bénévoles, la mairie ou l'organisme qui vous inscrit dans Odelta est le responsable du traitement de vos données en tant que bénévole : il décide de leur finalité et de qui, dans son organisation, peut y accéder. Ses coordonnées et, le cas échéant, celles de son délégué à la protection des données figurent dans sa propre information sur la confidentialité.

Osprean, en tant que sous-traitant. Osprean fournit le service pour le compte de votre organisme, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD : elle ne traite vos données que pour faire fonctionner Odelta et selon ses instructions. Vous pouvez écrire à Osprean au sujet de la protection des données à info@osprean.com. Osprean Technologies, S.L., NIF B10841278, Calle Mesena, 70, 2.º B, 28033 Madrid (Espagne).

Osprean, en tant que responsable. Osprean est responsable de deux traitements qui lui sont propres : les statistiques d'utilisation de l'application, uniquement si vous les acceptez, et les rapports de plantage, qui servent à corriger les erreurs et à maintenir l'application sûre. Aucun des deux ne contient votre nom, votre e-mail ni votre téléphone.

3. Quelles données nous traitons et pourquoi

Odelta ne traite que le nécessaire pour organiser le bénévolat. Elle ne crée pas de profils commerciaux, ne prend pas de décisions automatisées vous concernant et ne vend de données à personne.

Compte et coordonnées. Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, indicatif et votre groupement. Ils sont saisis par la coordination de votre groupement, qui vous envoie l'invitation par e-mail pour créer votre mot de passe. Ils servent à vous identifier, à vous connecter et à permettre à la coordination de vous joindre.

Profil. Photo de profil (facultative), tailles d'uniforme et langue de l'application. La photo aide à vous reconnaître en service ; les tailles, à préparer l'uniforme.

Disponibilités. Les jours et créneaux (matin, après-midi, nuit) que vous indiquez comme disponibles. Ils servent à vous prévenir des services qui correspondent à vos disponibilités.

Services, pointages et heures. Vos inscriptions aux services et aux formations, la liste d'attente, l'heure d'arrivée et de départ (ou l'horaire que vous saisissez vous-même pour les services sans pointage) et les heures qui en résultent. Ils servent à organiser chaque service, à tenir le compte rendu et à calculer les heures et services de l'année.

Position lors du pointage. Uniquement si vous choisissez de pointer par localisation, l'application lit votre position à ce moment-là et l'envoie pour vérifier que vous êtes à moins de 150 mètres du point de rendez-vous. La position n'est pas conservée : seuls l'heure du pointage et le fait qu'il a été fait par localisation sont gardés. En dehors du mode urgence, Odelta ne suit pas votre position.

Qualifications et documents. Les qualifications que vous ajoutez (par exemple premiers secours ou permis de conduire), leurs dates et, si vous le joignez, le document (photo ou PDF). Elles servent à ce que la coordination les valide et sache quels services vous pouvez assurer, et à vous prévenir lorsqu'elles arrivent à échéance.

Compte rendu de service et incidents. Les incidents enregistrés pendant un service (heure, lieu, description et, le cas échéant, une photo), qui les enregistre et les observations du compte rendu. Ils sont tenus par la coordination ou le responsable du service.

Communication. Les messages du tableau d'affichage et le fait que vous les avez lus, les questions que vous posez sur un service et leurs réponses, vos réponses à une activation urgente (« j'y vais » et dans combien de minutes) et les informations de covoiturage (si vous proposez ou cherchez une place, et d'où).

Notifications. Un identifiant de votre téléphone pour vous envoyer des alertes (nouveaux services, place confirmée, activations, rappels) et la boîte de notifications de l'application.

Statistiques d'utilisation (facultatives). Uniquement si vous l'acceptez, Odelta enregistre les écrans utilisés, les actions effectuées et des enregistrements de session pour comprendre l'usage de l'application et l'améliorer. Ils sont associés à un numéro interne, à votre rôle et à votre groupement, jamais à votre nom, e-mail ou téléphone. Dans les enregistrements, tout le texte saisi et toutes les images sont masqués. Vous pouvez accepter ou retirer votre accord à tout moment dans Profil › Compte et confidentialité.

Rapports de plantage. Si l'application plante, un rapport technique est envoyé avec l'erreur, le modèle de téléphone, le système d'exploitation et la version de l'application. Il ne contient ni votre nom, ni votre e-mail, ni ce que vous saisissez.

Données techniques. Lorsque vous utilisez l'application, le serveur enregistre l'adresse IP, la date et l'opération pour assurer le service, détecter les abus et limiter les tentatives de connexion.

Mode urgence. Lorsque votre groupement intervient dans une urgence coordonnée depuis un poste de commandement (CECOVI, d'Osprean), l'application reçoit les ordres du poste de commandement et vos réponses. Tant que vous êtes « en service », l'application envoie votre position au poste de commandement, y compris écran éteint, avec le niveau de batterie : toutes les 30 secondes, toutes les 5 secondes avec un ordre critique ou un SOS et toutes les minutes avec une batterie faible. Cela sert à vous coordonner et à venir vous chercher s'il vous arrive quelque chose. Vous pouvez mettre la localisation en pause sans quitter le service, et l'envoi s'arrête à la fin du service, à la clôture de l'urgence ou en quittant le mode urgence. Si vous appuyez sur SOS, votre position est envoyée et, si vous le souhaitez, un message ou une note vocale ; tant que le SOS est ouvert, votre position continue d'être envoyée même si vous n'êtes pas en service ou l'aviez mise en pause. Vous pouvez aussi envoyer des rapports avec photo ou note vocale, une photo demandée par le poste de commandement ou une vidéo en direct à sa demande.

Véhicules avec tablette. Si votre organisme utilise une tablette dans un véhicule, la tablette se connecte avec un utilisateur du véhicule, pas avec votre compte. Elle envoie la position du véhicule tant qu'il est actif, son état (à la base, en route, sur place, en retour, hors service) et qui est à bord, choisi parmi les personnes déjà présentes dans l'urgence. Les ordres au véhicule parviennent aussi aux personnes à bord, et si l'une d'elles appuie sur SOS, le poste de commandement voit dans quel véhicule elle se trouve.

Odelta n'est pas conçue pour traiter des données de santé. Si un incident oblige à noter une assistance portée à une personne, n'écrivez que l'indispensable pour le compte rendu et évitez les données qui l'identifient ; ce traitement relève de la responsabilité de votre organisme.

4. Base juridique

Chaque traitement repose sur une base différente du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • Organiser votre bénévolat (compte, profil, disponibilités, services, pointages, heures, qualifications, compte rendu, communication et alertes) : votre relation de bénévolat avec votre organisme et le respect de ses obligations (art. 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD, en lien avec la loi espagnole 45/2015 sur le bénévolat) et, pour les organismes publics, l'exercice de leurs missions de protection civile (art. 6, paragraphe 1, point e).
  • Vérifier la position lors du pointage : la même relation de bénévolat, et seulement lorsque vous choisissez ce mode de pointage et autorisez la localisation sur votre téléphone.
  • Statistiques d'utilisation : votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a). Elles sont désactivées tant que vous ne les acceptez pas et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur le traitement antérieur.
  • Rapports de plantage et données techniques : l'intérêt légitime d'Osprean à ce que l'application fonctionne correctement et en sécurité (art. 6, paragraphe 1, point f).
  • Mode urgence et véhicules (position en service, ordres, rapports, notes vocales, vidéo sur demande et équipage) : la relation de bénévolat avec votre organisme et, pour les organismes publics, l'exercice de leurs missions de protection civile (art. 6.1.b et 6.1.e du RGPD). Le SOS repose en outre sur la sauvegarde de vos intérêts vitaux (art. 6.1.d).

5. Qui voit vos données

Dans Odelta, chaque personne ne voit que ce dont elle a besoin :

  • La coordination de votre groupement voit votre fiche complète : coordonnées, services, heures, disponibilités, qualifications avec leurs documents et tailles.
  • Le responsable d'un service et les chefs d'équipe voient, pour ce service, votre nom, indicatif, téléphone, poste et pointages ou horaire.
  • Vos coéquipiers voient votre nom, votre indicatif et votre photo. Votre téléphone n'est visible que par ceux qui proposent ou cherchent un covoiturage sur ce créneau, et seulement si vous l'utilisez aussi.
  • D'autres groupements : si votre groupement participe au service d'un autre, sa coordination voit les données des personnes inscrites à ce service.
  • Sur le tableau d'affichage, la coordination voit qui a lu chaque message.
  • Le poste de commandement d'une urgence (les services CECOVI de votre organisme) voit, uniquement pour les personnes présentes dans cette urgence, leur position en service ou avec un SOS ouvert, leur état, la batterie, les réponses aux ordres, les SOS avec leurs messages et notes vocales, les rapports et la vidéo en direct qu'il demande. Il ne voit pas votre position si vous l'avez mise en pause.

Vos données ne sont communiquées à personne en dehors de votre organisme et d'Osprean, sauf lorsqu'une loi impose de les transmettre à une autorité.

6. Autorisations du téléphone

L'application ne demande chaque autorisation qu'au moment où elle en a besoin, et vous pouvez la refuser ou la retirer dans les réglages du téléphone. Sans elle, seule la fonction qui en dépend cesse de fonctionner :

  • Appareil photo : pour lire le QR code de pointage (lu sur le téléphone lui-même) et prendre des photos pour votre profil, un incident ou une qualification.
  • Localisation : pour pointer par localisation, à ce moment-là (vous pouvez toujours pointer avec le QR code), et en mode urgence, tant que vous êtes en service. Pour que le poste de commandement vous voie écran éteint, l'application demande « Toujours autoriser », après vous avoir expliqué ce qui est partagé et quand. Les personnes qui utilisent Odelta uniquement pour le bénévolat ne voient jamais cette demande.
  • Notifications : pour vous prévenir des services, activations et rappels.
  • Photos et fichiers : pour joindre une photo ou un document que vous choisissez.
  • Calendrier : pour enregistrer vos services dans le calendrier du téléphone. L'application lit la liste de vos calendriers pour que vous en choisissiez un, mais ne lit pas vos rendez-vous.
  • Microphone : uniquement en mode urgence, pour enregistrer une note vocale (dans un rapport ou après un SOS) et pour le son de la vidéo en direct demandée par le poste de commandement.

Si vous ouvrez « Itinéraire », le trajet est calculé dans l'application de cartes de votre téléphone (Apple Plans ou Google Maps), selon sa propre politique de confidentialité.

7. Durée de conservation

  • Votre compte et tout ce qui concerne votre bénévolat (profil, photo, disponibilités, services, pointages, heures, qualifications et documents) sont conservés tant que vous avez un compte dans votre groupement. À la suppression du compte, ils sont effacés immédiatement.
  • Sauvegardes : les données supprimées disparaissent aussi des sauvegardes lors de leur renouvellement, dans un délai maximal de 30 jours.
  • Identifiant de notifications : jusqu'à ce que vous vous déconnectiez, supprimiez votre compte ou qu'Apple ou Google le considèrent comme expiré.
  • Statistiques d'utilisation : jusqu'à 12 mois. Les enregistrements de session, jusqu'à 30 jours.
  • Rapports de plantage : jusqu'à 90 jours.
  • Journaux techniques du serveur : jusqu'à 30 jours, sauf s'ils sont nécessaires pour enquêter sur un incident de sécurité.
  • Mode urgence : le tracé des positions, les notes vocales, les photos, les rapports et les SOS sont conservés jusqu'à ce que l'organisme archive l'urgence dans CECOVI, et font partie du registre de l'urgence. La vidéo en direct n'est pas enregistrée dans l'application.

8. Prestataires qui interviennent

Pour fournir le service, Osprean fait appel à ces prestataires, qui traitent les données pour son compte dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Prestataires qui traitent des données d'Odelta
PrestataireFinalitéLocalisation
Hetzner Online GmbHServeurs, base de données et stockage des photos et documents, y compris ceux du poste de commandement (CECOVI) et la vidéo en directUnion européenne (Finlande)
BrevoE-mails d'invitation et de changement de mot de passeUnion européenne
Expo (650 Industries, Inc.)Envoi des notifications au téléphoneÉtats-Unis
Apple / GoogleDistribution des notifications (Apple Push Notification service et Firebase Cloud Messaging)États-Unis
PostHogStatistiques d'utilisation et enregistrements de session, uniquement si vous les acceptezUnion européenne
Microsoft ClarityCartes des appuis et enregistrements de session, uniquement si vous les acceptezÉtats-Unis
Sentry (Functional Software, Inc.)Rapports de plantage de l'applicationUnion européenne (Allemagne)
CARTOCartes du point de rendez-vous ; reçoit votre adresse IP lors de leur chargementUnion européenne et États-Unis
Open-MeteoPrévisions météo du lieu du service ; reçoit les coordonnées du service, pas les vôtresEurope

La boutique depuis laquelle vous téléchargez l'application (App Store ou Google Play) traite en outre les données de votre compte selon sa propre politique de confidentialité.

9. Transferts hors de l'Union européenne

Expo, Apple, Google et Microsoft (Clarity) peuvent traiter des données aux États-Unis. Les notifications ne contiennent que le titre et le texte de l'alerte et l'identifiant du téléphone ; Clarity n'est utilisé que si vous acceptez les statistiques. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, lorsque le prestataire y adhère, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis.

10. Sécurité

Tout le trafic est chiffré (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme hachée et personne, pas même Osprean, ne peut les voir. Chaque groupement n'accède qu'à ses propres données, et les autorisations de chaque personne sont vérifiées sur le serveur à chaque opération. Les photos et documents sont servis par des liens temporaires qui expirent. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

En cas de violation de sécurité présentant un risque pour vos droits, elle serait notifiée à l'autorité de contrôle et, si le risque est élevé, à vous-même, dans les délais du RGPD.

11. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

  • Accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 du RGPD).
  • Rectification : corriger les données inexactes (art. 16). Vous pouvez en modifier beaucoup vous-même dans l'application : photo, tailles, disponibilités, qualifications et langue.
  • Effacement : demander leur suppression (art. 17). Vous pouvez supprimer votre compte vous-même ; voir la section 12.
  • Limitation : demander qu'elles ne soient plus utilisées temporairement (art. 18).
  • Portabilité : les recevoir dans un format structuré (art. 20).
  • Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ou l'intérêt public (art. 21).
  • Retrait du consentement aux statistiques, quand vous le souhaitez, sans effet sur le traitement antérieur.

Votre organisme étant le responsable du traitement, vous pouvez vous adresser à lui. Vous pouvez aussi écrire à Osprean à info@osprean.com en indiquant votre groupement et le droit que vous souhaitez exercer : nous transmettrons votre demande à votre organisme et l'aiderons à y répondre. Pour les statistiques et les rapports de plantage, Osprean répond directement. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité, et la réponse est donnée dans un délai d'un mois.

Statistiques : pour les activer ou les désactiver, dans l'application, allez dans Profil › Compte et confidentialité › « Aider à améliorer Odelta ».

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l<link>Agence espagnole de protection des données (AEPD)</link>.

12. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte Odelta et ses données quand vous le souhaitez, de deux façons :

Depuis l'application : Profil › Compte et confidentialité › Supprimer mon compte. Votre mot de passe vous est demandé pour confirmer et le compte est supprimé immédiatement.

Sans l'application : écrivez à info@osprean.com depuis l'adresse avec laquelle vous vous connectez à Odelta, avec l'objet « Supprimer mon compte Odelta », en indiquant votre nom et votre groupement. Nous vérifierons que la demande vient de vous, supprimerons le compte dans un délai maximal d'un mois et vous le confirmerons par e-mail. Vous pouvez aussi le demander à la coordination de votre groupement.

Sont supprimés votre compte, votre profil et votre photo, vos disponibilités, vos inscriptions, pointages et heures, vos qualifications avec leurs documents, vos notifications et l'identifiant de notifications. Les statistiques d'utilisation ne vous identifient pas et sont supprimées automatiquement à la fin de leur durée de conservation.

Si vous gérez le groupement dans Comacon, vous devez d'abord transférer cette gestion à une autre personne. Les rapports déjà téléchargés par votre groupement (bilans ou comptes rendus en PDF ou CSV) sont conservés par votre organisme selon ses propres règles.

13. Mineurs

Odelta s'adresse aux bénévoles inscrits par leur groupement. Si un groupement inscrit une personne mineure, c'est à l'organisme d'obtenir l'autorisation de ses représentants légaux exigée par la réglementation sur le bénévolat.

14. Modifications de cette politique

Si la manière dont Odelta traite les données change, nous mettrons à jour cette page et indiquerons la date. Si la modification est importante, nous vous en informerons dans l'application et, si le traitement repose sur votre consentement, nous vous le redemanderons.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.