Mentions légales

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2. Objet

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Toute personne accédant à ce site web devient utilisateur et s'engage à respecter et à observer rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Osprean se réserve le droit de modifier, sans préavis, toute information pouvant figurer sur le site web.

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque l'accès à certains contenus ou services requiert la fourniture de données à caractère personnel, l'utilisateur garantit qu'elles sont véridiques, exactes, authentiques et à jour. Osprean traitera ces données selon leur nature et leur finalité, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site web — conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques et autres signes distinctifs — est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant exclusivement à Osprean ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

L'accès à ce site web n'implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf disposition contraire expresse. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre forme d'exploitation de ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite d'Osprean ou du titulaire des droits concernés est interdite.

5. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web, conformément à la législation applicable, aux présentes conditions, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises, ainsi qu'à l'ordre public. En particulier, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques dans les formulaires du site web et les tenir à jour.
  • Ne pas faire un usage frauduleux du site web ou de ses contenus à des fins ou avec des effets illicites.
  • Ne pas accéder ni tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes sans remplir les conditions requises.
  • Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques ou d'autres éléments susceptibles d'endommager les systèmes d'Osprean, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Ne pas reproduire, copier, distribuer ni communiquer publiquement les contenus sans l'autorisation correspondante.
  • Ne pas supprimer, dissimuler ni altérer les mentions de propriété intellectuelle ou industrielle, ni les dispositifs techniques de protection du site web.

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11. Force majeure

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12. Règlement des litiges. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions, ainsi que l'utilisation de ce site web, sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents du siège social d'Osprean, sauf disposition contraire de la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

Si une quelconque stipulation des présentes conditions s'avérait nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui resteraient en vigueur.