Politique de confidentialité

Osprean Technologies, S.L. (« Osprean »), NIF B10841278, siège social Calle Mesena, 70, 2.º B, 28033 Madrid (Espagne), est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web. Vous pouvez nous écrire à info@osprean.com.

Délégué à la protection des données : [DELEGADO DE PROTECCIÓN DE DATOS — nombre y contacto, o indicar que no procede].

Cette politique ne concerne que le site osprean.com. La plateforme Osprean, utilisée par les communes et organismes clients, est régie par le contrat de sous-traitance signé avec chaque entité : dans ce cas, le responsable du traitement est l'entité cliente et Osprean agit comme sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

Nous ne traitons que les données décrites ci-dessous. Ce site n'établit pas de profils, ne prend pas de décisions automatisées et ne vend de données à personne.

Formulaire de contact. Nous collectons votre nom, votre adresse électronique et le message que vous écrivez ; l'organisation et le téléphone sont facultatifs. Nous les utilisons pour vous répondre et, le cas échéant, organiser une démonstration d’Osprean. Le formulaire comporte un champ caché anti-spam qui ne collecte aucune donnée personnelle.

Journaux du serveur. Notre serveur enregistre automatiquement l'adresse IP, la date, la page demandée et le navigateur, afin de maintenir le service, détecter les abus et limiter le nombre d'envois du formulaire. Ces journaux ne sont pas croisés avec les données de contact.

Mesure d'audience. Si vous l'acceptez expressément, nous utilisons Google Analytics 4 pour savoir quelles pages sont consultées et d'où vient le trafic. Tant que vous n'acceptez pas, le script de Google n'est pas téléchargé et aucune donnée ne lui est envoyée, pas même votre adresse IP. Le détail des cookies figure dans la politique de cookies.

Si vous écrivez directement à info@osprean.com ou si vous nous appelez, nous traiterons les données que vous nous communiquez aux mêmes fins.

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) lorsque vous envoyez le formulaire de contact et lorsque vous acceptez les cookies de mesure d'audience. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte les traitements antérieurs.
• Les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) lorsque vous demandez une information commerciale ou une démonstration d’Osprean.
• Notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à maintenir le site disponible et protégé contre les abus, qui fonde les journaux du serveur.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (santé, opinions, appartenance syndicale et autres de l'art. 9 du RGPD) via ce site. Merci de ne pas en inclure dans le message du formulaire.

Les messages du formulaire sont conservés pendant la durée de l'échange puis pendant le temps nécessaire au traitement d'éventuelles responsabilités liées au contact : [PLAZO DE CONSERVACIÓN]. Les journaux du serveur sont conservés [PLAZO DE CONSERVACIÓN].

Les données de Google Analytics sont conservées selon la durée de rétention configurée sur le compte : [PLAZO DE CONSERVACIÓN]. Le guide de l'autorité espagnole retient 25 mois comme maximum de référence.

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers. Nous faisons en revanche appel à des prestataires qui les traitent pour notre compte, en qualité de sous-traitants et avec un contrat signé conformément à l'article 28 du RGPD :

Nous pourrons par ailleurs communiquer vos données aux autorités et organismes publics lorsqu'une règle de droit nous y oblige.

[REVISIÓN LEGAL — confirmar que existe contrato de encargado del tratamiento firmado con cada uno de estos proveedores y que la lista está completa.]

Google traite les données de mesure d'audience aux États-Unis, hors de l'Espace économique européen. Si vous acceptez les cookies de mesure, votre adresse IP, votre navigateur et les pages que vous consultez sont communiqués à Google et peuvent y être traités.

Cloudflare est également établi aux États-Unis, et Microsoft Azure traite une partie des données dans l'Union européenne et une autre aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, lorsque le prestataire y a adhéré, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis.

[REVISIÓN LEGAL — confirmar en cada contrato la garantía de transferencia aplicable y la evaluación de impacto de las transferencias, si procede.]

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : chiffrement du trafic en HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes et journalisation. Le site est hébergé dans des centres de données de l'Union européenne.

Aucune mesure ne supprime totalement le risque. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions et le notifierions à l'autorité de contrôle dans les délais du RGPD.

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons et en obtenir une copie (art. 15 du RGPD).
• Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes (art. 16).
• Effacement : demander leur suppression lorsqu'elles ne sont plus nécessaires (art. 17).
• Limitation : demander que nous cessions temporairement de les utiliser (art. 18).
• Portabilité : les recevoir dans un format structuré ou les faire transmettre à un autre responsable (art. 20).
• Opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21).
• Retrait du consentement : à tout moment et aussi facilement que vous l'avez donné, sans que cela affecte les traitements antérieurs.

Pour les exercer, écrivez à info@osprean.com ou utilisez le formulaire de contact en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Si nous modifions la manière dont nous traitons les données, nous mettrons à jour cette page et en indiquerons la date. Si la modification est importante et que le traitement repose sur votre consentement, nous vous le redemanderons.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.